Charte, mentions légales et CGV

Les informations ci-dessous détaillent les mentions légales et les conditions générales de vente (CGV) applicables aux services de Béatrice Ronzon, musicothérapeute à Montpellier. Veuillez lire attentivement pour comprendre vos droits et obligations.

Charte de déontologie

1. Cadre d’exercice

• Je m’engage à respecter les principes éthiques de la Fédération Française de Musicothérapie (FFM) et les règles de la profession.

• J’exerce toujours dans un cadre légal, professionnel et respectueux de la personne.

2. Formation et responsabilité professionnelle

• Je dispose d’une formation spécialisée en musicothérapie et en neuromusicothérapie.

• Je maintiens une formation continue et une supervision régulière.

• Je suis couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

3. Engagement envers les patients

• Je place la sécurité et le bien-être du patient au centre de ma pratique.

• Je clarifie dès le départ les méthodes utilisées, les objectifs, la durée et le cadre des séances.

• J’oriente vers d’autres professionnels lorsque la situation dépasse mon champ de compétence.

4. Confidentialité

• Je respecte strictement le secret professionnel.

• Seules des obligations légales (danger imminent, protection de mineurs, réquisitions judiciaires) peuvent m’amener à lever ce secret.

5. Qualité de la pratique

• Chaque séance est préparée et suivie d’une analyse réfléchie.

• Je m’interdis tout comportement abusif ou contraire à la dignité humaine.

6. Supervision et partage professionnel

• Je m’appuie sur la supervision et l’échange avec des pairs pour enrichir ma pratique.

• Je refuse de déléguer sans encadrement ou sans compétence adaptée.

7. Engagement professionnel et intégrité

• J’agis avec transparence, honnêteté et respect des limites de ma fonction.

• Je veille à ce que mes actions renforcent la crédibilité de la musicothérapie.

8. Recherche et publications

• Toute recherche ou communication respecte l’anonymat et les droits des personnes accompagnées.

• Je reconnais la propriété intellectuelle des créations musicales issues des séances.

Obligations du participant

• Respect des rendez-vous : Toute annulation doit être signalée au moins 24h à l’avance. À défaut, la séance reste due.

• Respect du cadre thérapeutique : Les séances doivent se dérouler dans un climat de respect mutuel. Tout comportement violent, injurieux ou non adapté entraîne l’arrêt immédiat de l’accompagnement.

• Engagement dans le processus : Le participant s’engage activement et de manière sincère, dans la limite de ses possibilités.

• Respect de la confidentialité : Les échanges entendus dans les séances de groupe doivent rester confidentiels et ne pas être divulgués à l’extérieur.

• Limites du cadre : Le participant reconnaît que la musicothérapie est une démarche complémentaire, et ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique.

Conditions Générale de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations de musicothérapie proposées par Béatrice Ronzon (entreprise individuelle), dès la prise de rendez-vous ou signature d’un devis.

Article 2 – Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous, l’envoi d’un devis accepté ou tout paiement impliquent l’acceptation pleine et entière de ces CGV.

Article 3 – Prestations et tarifs

Séance individuelle (45–60 min) : 60 €. Forfait possible sur demande.
Séance de groupe (prévention santé, cercles de femmes – 1h30) : 20 € par personne.
Interventions en établissement (associatif, médico-social, institution) : sur devis, selon projet et durée.

Article 4 – Disponibilité / Annulation

Les séances sont sur rendez-vous uniquement, selon mes disponibilités.
Annulation : moins de 24h avant la séance → séance due en intégralité.
En cas d’empêchement de ma part, une séance de remplacement est proposée.

Article 5 – Lieu et frais de déplacement

Les séances se déroulent à domicile ou en établissement, selon accord.
Frais de déplacement au-delà de 10 km autour de Montpellier → à préciser dans le devis.

Article 6 – Paiement

Modes acceptés : virement bancaire, Wero, espèces.
Pour les groupes ou institutions, un acompte peut être demandé.
Retard de paiement : en cas de dépassement des délais, pénalités légales applicables.

Article 7 – Devis et facturation

Un devis clair détaille les prestations, tarifs, lieu, fréquence, durée, et la durée de validité de l’offre.
Toute prestation commence après acceptation écrite du devis.
Une facture peut être fournie sur demande, précisant les modalités.

Article 8 – obligation du praticien

Les informations récoltées via un formulaire ou une séance sont confidentielles et régies par le RGPD.

Article 9 – Médiation & droit applicable

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation ou à l’Alternative de Règlement des Litiges (RLL) hypnosil.fr.
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de la praticienne.

⚠️ Responsabilité et limites :

La musicothérapie ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique. Elle constitue un accompagnement complémentaire.

Mentions légales

Conformément à la législation française, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant l'éditeur de ce site et l'activité de musicothérapie.

Éditeur du site :
- Nom : Béatrice Ronzon
- Statut : Entreprise individuelle
- Adresse : 34 Allée André Pilleboué, 34070 MONTPELLIER
- Téléphone : 07 82 74 68 01
- Email : bearonz.mus@gmail.com

Numéro SIRET : [Votre SIRET]
Code APE : [Votre code APE]
Hébergement du site : Webador / JouwWeb BV
Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, PAYS- BAS

Propriété intellectuelle :
Tous les contenus (textes, images, logo) de ce site sont la propriété de Béatrice Ronzon, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

Protection des données :
Les informations collectées via le formulaire sont strictement confidentielles . Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en contactant : bearonz.mus@gmail.com

Liens hypertextes :
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